Arrêté du 14 octobre 2002 portant détachement (Cour des comptes)

J.O. 242 du 16 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17103
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Arrêté du 14 octobre 2002 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200099A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2002, M. Hervé Drouet, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la direction des relations économiques extérieures (DREE) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de conseiller commercial, délégué permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce à Genève, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.